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Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en premier lieu, je rappellerai la position du groupe UMP, déjà évoquée par le rapporteur spécial de la commission des finances, M. Roland du Luart, concernant la sortie des juridictions administratives de la mission « Justice ». Si nous comprenons parfaitement la tecton...
Bien entendu, il s'agit d'un domaine subjectif, et il ne s'agit pas de revenir sur l'indépendance de la justice et sur la liberté de prescription des magistrats. Pour autant, il convient d'instituer, d'une part, une culture de gestion essentielle à une amélioration de notre justice et, d'autre part, un contrôle de son coût. À ce titre, j'évoqu...
Il n'est évidemment pas dans mes intentions de stigmatiser les magistrats et les officiers de police judiciaire, qui prescrivent des actes essentiels au déroulement d'une enquête et qui utilisent le plus souvent avec rigueur les moyens qui leur sont alloués. Le législateur - nous devons avoir l'honnêteté de le souligner - a une responsabilité ...
Deux solutions peuvent être envisagées : en premier lieu, la création d'une nouvelle maison d'arrêt sise dans le bassin potassique ou, en second lieu, le maintien de la centrale d'Ensisheim et la construction de deux nouvelles maisons d'arrêt en périphérie de Colmar et de Mulhouse. À ce titre, monsieur le garde des sceaux, je souhaiterais savo...
Par ailleurs, ainsi que l'évoquait dans son rapport notre collègue Hubert Haenel, les deux tribunaux de grande instance de Colmar et de Mulhouse sont plus qu'à l'étroit. Toutes les possibilités d'extension, qu'il s'agisse des sous-sols ou des greniers, ont été utilisées pour tenter de gagner de l'espace, jusqu'à saturation. Il faudrait au moin...
