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Les interventions de Catherine Troendle sur ce dossier
2 amendements trouvés
08/12/2005 — Amendement N° II-77 rectifié au texte N° 20052006-098 - Après l'article 75 bis (Irrecevable)
MM. Richert, Haenel, Grignon, Mmes Keller, Troendle, Sittler, M. Leroy
Après l'article 75 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'Etat s'engage à indemniser à hauteur de la moitié des sommes dues, les Alsaciens Mosellans incorporés de force dans les organisations paramilitaires du régime nazi. II - La perte de recettes résultant du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe add...
25/11/2005 — Amendement N° I-57 rectifié au texte N° 20052006-098 - Article 10 (Retiré)
MM. Goujon, Karoutchi, D. Goulet, Haenel, Béteille, Gouteyron, Gaillard, Houel, Pasqua, Fouché, Longuet, Richert, Tex...
I. Après le 2° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : Les véhicules, immatriculés dans la catégorie des voitures particulières et possédés ou utilisés par les sociétés, sont exonérés de la taxe prévue au premier alinéa lorsqu'ils ont moins de 3 mètres de long et q...
