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Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, l’intervention de M. Daniel Raoul n’est pas un rappel au règlement ! Notre règlement précise en effet que nous pouvons organiser autant de scrutins publics que nous le souhaitons.
Le règlement étant parfaitement respecté, les propos de M. Daniel Raoul ne peuvent entrer dans cette catégorie de prises de parole.
