Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Catherine Troendle sur ce dossier
1 amendement trouvé
03/07/2017 — Amendement N° COM-53 au texte N° 20162017-580 - Article 9 (Satisfait)
Mme Troendlé
Alinéa 1 Compléter le I en insérant un nouvel alinéa ainsi rédigé : Ces crédits seront redéployés en faveur des territoires ruraux, en raison notamment des enjeux socio-économiques qu'ils représentent. Ils assurent la solidarité nationale envers les territoires le plus en difficulté en tenant compte de leur diversité. Exposé sommaire : L’ac...
