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Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous n'avons de cesse de dénoncer le manque de considération dont souffrent les travaux parlementaires. Une traduction législative, dans le texte initial, de plusieurs rapports parlementaires constitue une véritable reconnaissance. L'amendement propose de rétablir l'article 24, qui visait à créer une amende civile en cas de recours abusifs en m...
Monsieur le président, excusez-moi de réagir avec retard, mais j'aurais souhaité que nous revenions sur le vote de l'amendement COM-2, parce que je ne pense pas que son adoption recueille la majorité.
