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Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
48 interventions trouvées.
Mme la présidente. Merci, monsieur le ministre, mais nous en sommes encore à la présentation des amendements en discussion commune.
L'amendement n° 261 rectifié bis, présenté par MM. Decool et Wattebled, n’est pas soutenu. L'amendement n° 305 rectifié, présenté par M. Frassa, Mme Deromedi et MM. Panunzi, Charon, P. Dominati et Pierre, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, tableau, deuxième colonne, troisième ligne Remplacer le taux : par le taux : II. – Alinéa 4 R...
L'amendement n° 513 rectifié, présenté par MM. Frassa et Paul, n’est pas soutenu. L'amendement n° 331, présenté par MM. Jomier, Daudigny et Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Compléter cet ar...
Quel est maintenant l’avis de la commission sur les trois amendements pour lesquels elle avait sollicité l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 163 rectifié quater et 384 rectifié bis.
En conséquence, l'amendement n° 305 rectifié n'a plus d'objet. L'amendement n° 210 rectifié, présenté par MM. Panunzi et Castelli, n’est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 281 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Wattebled, A. Marc, Malhuret et Decool, Mme Mél...
L'amendement n° 381 rectifié bis, présenté par MM. Requier, Arnell, A. Bertrand, Castelli et Collin, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty et Gold, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville et Vall, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – À compter du 1er janvier 2018, l’augmentation des droits d’...
L'amendement n° 281 rectifié bis est retiré. Monsieur Requier, l’amendement n° 381 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 381 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 12, modifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 204 rectifié est présenté par MM. Grand et P. Dominati, Mme Deromedi et M. Laménie. L'amendement n° 567 est présenté par M. Daudigny. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article 575 ...
L’amendement n° 567 est retiré. L'amendement n° 403 rectifié, présenté par Mmes Guidez, Doineau et Dindar, MM. Henno, Mizzon, Bonnecarrère et Kern, Mme Loisier, M. Louault, Mme Billon, MM. Laugier et Janssens, Mme Sollogoub, MM. Canevet, Détraigne, Longeot, Marseille et Lafon, Mme Gatel, M. Delcros, Mmes Joissains et Létard, M. L. Hervé et Mme...
L'amendement n° 332, présenté par MM. Jomier, Daudigny et Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3, tableau, première colonne, cinquième et sixième lignes Remplacer le nombre : par le nom...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 277 est présenté par M. Daudigny. L'amendement n° 355 est présenté par M. Détraigne, Mme Férat et MM. Bonnecarrère, Kern et Lafon. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Après les mots : « l’essence », sont insérés ...
Mme la présidente. Monsieur le rapporteur général, que devons-nous comprendre quant à l’avis de la commission ?
L'amendement n° 544 rectifié bis, présenté par MM. Jomier, Assouline, Courteau, Féraud, Jeansannetas et Tissot et Mmes Ghali, Lepage, Lienemann, Meunier, Rossignol et Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 10, tableau, deuxième colonne, première à sixième lignes Rédiger ainsi ces lignes : Essence ou assimilé La parole est à M. Ber...
L'amendement n° 173 rectifié bis, présenté par MM. Mouiller et de Legge, Mmes Deseyne et Dumas, M. Frassa, Mme Gruny, M. Karoutchi, Mme Lassarade, MM. D. Laurent, Lefèvre, Morisset, Paccaud, Paul, Pellevat, Sol et Vial, Mme Deromedi, MM. Kennel, Gilles, Chatillon, Revet, Kern, Courtial et Médevielle, Mme Billon, MM. Brisson, Darnaud, Gen...
L'amendement n° 364 rectifié, présenté par MM. Courtial, Frassa, Chatillon, Daubresse, Charon et Brisson, Mme Gruny, M. Paul et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Pascale Gruny.
Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 30 rectifié ter, présenté par Mme Bruguière, M. Paul, Mme Deseyne, M. Lefèvre, Mme Gruny, M. Adnot, Mmes A.M. Bertrand et Lamure, M. Pierre et Mme Deromedi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 6, tableau Rédi...
L'amendement n° 184 rectifié bis, présenté par Mmes Gatel et Doineau et MM. Canevet, Janssens, Luche et de Legge, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Françoise Gatel.
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 165 rectifié est présenté par MM. Longeot, Cadic et Kern, Mme Loisier, M. Luche, Mmes Joissains, Sollogoub et Billon et M. Bockel. L'amendement n° 202 rectifié est présenté par M. Daudigny, Mme Harribey, MM. Roger et Vaugrenard, Mme Ghali, M. Iacovelli, Mme S. Robert, MM. Cabanel...
