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Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
34 interventions trouvées.
L’amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Gold et Guérini et Mmes Jouve et Laborde, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La seconde phrase de l’avant-dernier alinéa du même article L. 551-1 est ainsi rédigée : « Le placement en r...
L’amendement n° 21 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville et Requier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L’avant dernier alinéa du même article L. 551-1 est complé...
L’amendement n° 23 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville et Requier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L’avant-dernier alinéa du même article L. 551-1 est complété par une phrase ainsi...
L’amendement n° 23 rectifié est retiré. L’amendement n° 11 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 23, première phrase Supprimer les mots : à la détermination de l’État responsable de l’...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 2 rectifié bis est présenté par MM. Leconte, Kanner, Sueur, Jacquin et Boutant, Mmes Blondin, Cartron et de la Gontrie, MM. Devinaz, Durain et Fichet, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes Lubin et S. Robert, M. Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amend...
L’amendement n° 16 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et M. Menonville, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Tout deman...
L’amendement n° 16 rectifié est retiré. L’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : première demande d’asile en France insérer l...
L’amendement n° 15 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 1er bis.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 3 rectifié bis est présenté par MM. Leconte, Kanner, Sueur, Jacquin et Boutant, Mmes Blondin, Cartron et de la Gontrie, MM. Devinaz, Durain et Fichet, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes Lubin et S. Robert, M. Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amend...
L’amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville et Requier, est ainsi libellé : Alinéas 20 et 21 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Josiane Costes.
L’amendement n° 17 rectifié est retiré. L’amendement n° 18 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville et Requier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Il est ajouté...
L’amendement n° 29, présenté par Mme Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Esther Benbassa.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen.
