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Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
10 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (projet n° 152, texte de la commission n° 288, rapport n° 287). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion générale, la parole est à Mme la mi...
Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Artano, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
L’amendement n° 5, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : administrative insérer le mot : spéciale La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Requier et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les électeurs sont informés des modalités d’exercice du droit d’option au plus tard un mois avant la tenue de la consultation prévue pa...
L’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Requier et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les électeurs sont informés des conditions nécessaires pour exercer leur droit de vote par procuration au plus tard un mois avant la te...
L’amendement n° 6, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 9, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : de la Nouvelle-Calédonie La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du premier alinéa du II de l’article 216 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les mots : « et les modalités d’organisation du scrutin » ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l’article 5 bis. L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les troisième à cinquième alinéas du IV de l’article 219 de la loi organ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l’article 5 bis.
Nous avons achevé l’examen du texte de la commission sur le projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Mes chers collègues, je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble se dérouleront le mardi 20 février, à quinze heures. Le vote, par sc...
