Élection des conseillers métropolitains

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe du RDSE, de la proposition de loi relative à l’élection des conseillers métropolitains, présentée par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues (proposition n° 276, texte de la commission n° 382, rapport n° 381). Madame la ministre, mes chers collègues, je vous rappelle que l...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 8 rectifié quater, présenté par M. Savin, Mmes Micouleau et Gatel, M. Henno, Mmes Lherbier et Billon, M. P. Dominati, Mmes Boulay-Espéronnier, Goy-Chavent et Garriaud-Maylam, M. Kern et Mmes Bories et Lanfranchi Dorgal, est ainsi libellé : Rédi...

L’amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Amiel, Karam et Hassani, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au premier alinéa de l’article 54 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, l’année « 2019 » est remplacée par l’année : « 2021 ». La parole es...

L’amendement n° 9 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 8 rectifié quater.

L’amendement n° 1, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au II de l’article L. 237-1 du code électoral, les mots : « ou de ses communes membres » sont supprimés. La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 2, également présenté par M. Grand, et ainsi libellé : Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 239 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, tout élu ayant été amené à démissionner de son mandat de conseiller communautaire à...

Les amendements n° 1 et 2 sont retirés. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le mot : « délégués », la fin de la première phrase du premier alinéa de l’artic...

L’amendement n° 6, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° du I de l’article L. 273-9 du code électoral est abrogé. La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

L’amendement n° 4, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L. 273-10 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, dans les communes disposant d’un nombre de conseillers inférieur au dixième de l’effec...

L’amendement n° 5, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le mot : « sont », la fin de l’article L. 273-11 du code électoral est ainsi rédigée : « élus par les conseils municipaux des communes intéressées parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolu...

L’amendement n° 7, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Remplacer le mot : métropolitains par le mot : communautaires La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi relative à l’élection des conseillers métropolitains. J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l’autre, du groupe Les Indépendants – Répub...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 82 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés337Pour l’adoption256Contre81Le Sénat a adopté.

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe du RDSE, de la proposition de loi relative à l’élection des conseillers métropolitains, présentée par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues (proposition n° 276, texte de la commission n° 382, rapport n° 381). Madame la ministre, mes chers collègues, je vous rappelle que l...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 8 rectifié quater, présenté par M. Savin, Mmes Micouleau et Gatel, M. Henno, Mmes Lherbier et Billon, M. P. Dominati, Mmes Boulay-Espéronnier, Goy-Chavent et Garriaud-Maylam, M. Kern et Mmes Bories et Lanfranchi Dorgal, est ainsi libellé : Rédi...

L’amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Amiel, Karam et Hassani, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au premier alinéa de l’article 54 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, l’année « 2019 » est remplacée par l’année : « 2021 ». La parole es...

L’amendement n° 9 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 8 rectifié quater.

L’amendement n° 1, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au II de l’article L. 237-1 du code électoral, les mots : « ou de ses communes membres » sont supprimés. La parole est à M. Jean-Pierre Grand.