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Les interventions de Catherine Troendle sur ce dossier
1 amendement trouvé
13/03/2006 — Amendement N° 178 rectifié au texte N° 20052006-155 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Troendle, M. Haenel, Mme Sittler, M. Portelli, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans ce cadre, ils ne sont assujettis à l'obligation d'emploi visée à l'article L. 323-1 du code du travail que pour leurs agents permanent...
