Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier

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Je souhaiterais intervenir, monsieur le ministre, à propos des conventions de mise à disposition de personnel que certaines municipalités peuvent être appelées à signer, pour faire face notamment à des impératifs ponctuels liés à la gestion technique desdites communes. Cette mutualisation de services par le biais d'une mise à disposition récip...