Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

L’amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 148, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : I. – Remplacer les mots : 15 mars par les mots : 30 juin II. – Remplacer les mots : le Gouvernement transmet par les mots : le ministre chargé des armées présente III. – Remplacer les mots : la version actualisée du référe...

L’amendement n° 113, présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Kanner, Boutant et Devinaz, Mme G. Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger, Temal, Todeschini, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 6 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le ministère d...

L’amendement n° 113 est retiré. TITRE II DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE Chapitre Ier Dispositions relatives aux ressources humaines Section 1 Statut et carrière

L’amendement n° 82, présenté par Mmes Conway-Mouret, Rossignol et Jasmin, MM. Todeschini et Roger, Mme G. Jourda, MM. Devinaz, Mazuir et Vallini, Mmes Perol-Dumont et Blondin, M. Vaugrenard, Mmes Guillemot, Ghali et Conconne, MM. Tourenne, Lurel et Antiste, Mme Féret, M. Duran, Mme Préville, M. Courteau, Mme Taillé-Polian, M. Marie, Mmes Meunie...

L’amendement n° 35, présenté par Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Christine Prunaud.

L’amendement n° 27 rectifié, présenté par Mmes Garriaud-Maylam et Renaud-Garabedian et MM. Bansard, Le Gleut et Frassa, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 4211-1 du code de la défense est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les Français de l’étranger participent à ...

L’amendement n° 27 rectifié est retiré. L’amendement n° 28 rectifié, présenté par Mme Garriaud-Maylam, M. Bansard, Mme Renaud-Garabedian et MM. Le Gleut et Frassa, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4241-2 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces vo...

L’amendement n° 22 rectifié bis, présenté par MM. Le Gleut, Perrin, Babary et Brisson, Mme Bruguière, MM. Charon et Chevrollier, Mme Deromedi, M. Frassa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, Grosdidier et Kennel, Mme Lassarade et MM. Laufoaulu, Lefèvre, H. Leroy, Magras, Paccaud et Piednoir, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La...

L’amendement n° 23 rectifié ter, présenté par MM. Le Gleut, Perrin, Babary et Brisson, Mme Bruguière, MM. Charon et Chevrollier, Mme Deromedi, M. Frassa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, Grosdidier et Kennel, Mme Lassarade et MM. Laufoaulu, Lefèvre, H. Leroy, Magras, Paccaud et Piednoir, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mo...

L’amendement n° 25 rectifié, présenté par Mme Garriaud-Maylam, M. Bansard, Mme Renaud-Garabedian et MM. Le Gleut et Frassa, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Tout salarié de nationalité française d’une entreprise, administration et établissement public à caractère industriel et commercial français à l’ét...

L’amendement n° 25 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 10 bis.

L’amendement n° 92 rectifié, présenté par Mmes Garriaud-Maylam et Renaud-Garabedian et MM. Bansard, Le Gleut et Frassa, est ainsi libellé : Après l’article 10 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L.114-8 du code du service national est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La liste des journées défense et cit...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10 bis.

L’amendement n° 36, présenté par Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 15 Après le mot : dommages insérer les mots : physiques et psychiques La parole est à Mme Christine Prunaud.

L’amendement n° 24 rectifié ter, présenté par MM. Le Gleut, Perrin et Brisson, Mme Bruguière, MM. Charon, Chevrollier et Courtial, Mme Deromedi, MM. B. Fournier et Frassa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, Grosdidier et Kennel, Mme Lassarade et MM. Laufoaulu, Lefèvre, H. Leroy, Magras, Paccaud, Panunzi et Piednoir, est ainsi libellé : ...

L’amendement n° 24 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 68 rectifié bis, présenté par Mme Imbert, MM. Grosdidier, D. Laurent, Bouchet, Husson et Cornu, Mmes Garriaud-Maylam et Micouleau, M. Kennel, Mme Deromedi, MM. Gilles et Paccaud, Mme Morhet-Richaud, M. Revet, Mme Bruguière, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Bories, Gruny...

L’amendement n° 86, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 115-1 du code du service national est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « qui en définit les modalités » sont remplacés par les mots : « et, pour la gendarmerie nationale, du ministre de l’intérieur » ; 2° Au deuxièm...

L’amendement n° 20 rectifié bis, présenté par MM. Courtial et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent et Joyandet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Saury, Revet, Charon, Bascher et Gilles, Mme Imbert, M. Kennel, Mme Deromedi, MM. Reichardt et Magras, Mmes Bories et Delmont-Koropoulis, MM. Piednoir, Lefèvre, Sido, Allizard, Panunzi, Schmitz ...

L’amendement n° 20 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 8, présenté par M. Guerriau et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 11 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la publication de la prése...