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Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (proposition n° 504, texte de la ...
Avant de mettre aux voix l’ensemble du texte adopté par la commission, je vais donner la parole, conformément à l’article 47 quinquies de notre règlement, au Gouvernement, puis au rapporteur de la commission, pour sept minutes, enfin à un représentant par groupe, pour cinq minutes. La parole est à M. le secrétaire d’État.
Nous reprenons la discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi.
