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Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Les interventions de Catherine Troendle
Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
23 interventions trouvées.
L’amendement n° 12 rectifié bis, présenté par MM. Pillet, Bizet, Bouchet, J.M. Boyer, Brisson, Cardoux, Chaize, Chatillon, Cuypers, Danesi et del Picchia, Mmes Deroche, Deromedi et Deseyne, M. Détraigne, Mme Di Folco, M. Dufaut, Mmes Duranton, Estrosi Sassone et Férat, MM. Genest, Guené, Houpert, Huré et Husson, Mmes Imbert et Joissains,...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 9.
Mes chers collègues, il reste 19 amendements à examiner et vous êtes nombreux à vous être inscrits pour prendre la parole. Nous ne sommes donc pas en mesure d’achever l’examen du texte avant vingt et une heures. Par conséquent, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.
