Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Les interventions de Catherine Troendle
Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
32 interventions trouvées.
L’amendement n° 422 rectifié bis, présenté par Mme Lamure, MM. Retailleau, Bas et Bizet, Mme Estrosi Sassone, MM. Pellevat, Paul et Chaize, Mmes Eustache-Brinio, Di Folco et Gruny, MM. Brisson et Joyandet, Mme Morhet-Richaud, MM. Perrin, Morisset, Vaspart, Cornu, Cardoux, B. Fournier et Nougein, Mmes Lassarade, Bruguière et Deseyne, MM. ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10 nonies. L’amendement n° 615 rectifié, présenté par MM. Tissot et Montaugé, Mme G. Jourda, M. Cabanel, Mmes Bonnefoy et Artigalas, MM. Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mmes Taillé...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10 nonies. L’amendement n° 312 rectifié, présenté par MM. Bérit-Débat, Courteau, Dagbert, J. Bigot, Daudigny, Tissot, Roux et Lalande, Mme Monier, MM. Duran, Vaugrenard et Lozach, Mme Conway-Mouret, M. Manable et Mmes Ghali et Grelet-Ce...
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants avant d’entamer l’examen du titre II. La séance est suspendue.
La séance est reprise. TITRE II MESURES EN FAVEUR D’UNE ALIMENTATION SAINE, DE QUALITÉ, DURABLE, ACCESSIBLE À TOUS ET RESPECTUEUSE DU BIEN-ÊTRE ANIMAL Chapitre Ier Accès à une alimentation saine
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 306 rectifié, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1 du code rural et de la p...
L’amendement n° 637 rectifié, présenté par M. Théophile, Mme Rauscent, MM. Dennemont et Marchand, Mme Schillinger et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Avant l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin de la première phrase du deuxième alinéa du III de l’article L. 1 du code rural et de...
L’amendement n° 105 rectifié sexies, présenté par MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Lagourgue, Guerriau et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vogel et Paul, Mme Goy-Chavent, MM. Daubresse, Dennemont, Delcros et Marchand et Mme Rauscent, est ainsi libellé : Avant l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L...
La parole est à M. François Patriat, pour explication de vote sur l’amendement n° 105 rectifié sexies.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 106 rectifié sexies est présenté par MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vogel et Paul, Mme Goy-Chavent, MM. Daubresse, Dennemont, Hassani, Moga, Delcros et les membres du groupe Les Indépendants -...
Acte vous est donné de ce rappel au règlement, madame Cukierman. La parole est à M. Didier Guillaume, pour un rappel au règlement.
L’amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mmes Deroche et Lavarde, M. Bazin, Mme Bonfanti-Dossat, M. Brisson, Mme Lassarade, MM. Poniatowski et Bascher, Mme Duranton, MM. Revet, Dallier, Mayet, Sido et Chatillon et Mme Delmont-Koropoulis, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Christine Lavarde.
