Suppression de surtranspositions de directives européennes

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en procédure accélérée, du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (projet n° 10, texte de la commission n° 97, rapport n° 96). La parole est à M. le président de la commission spéciale.

Dans la discussion du texte de la commission spéciale, nous en sommes parvenus, au sein de la section 3 du chapitre Ier, à l’article 7. Chapitre Ier Économie et finances Section 3 Dispositions financières

L’amendement n° 23, présenté par Mme Harribey, MM. Temal, Kanner, J. Bigot, Cabanel, Marie et Montaugé, Mmes Préville, S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Henri Cabanel.

L’amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Vaspart et Mandelli, Mme Canayer, MM. Bizet et Bas, Mmes M. Jourda et Imbert, MM. Canevet, Revet et Priou, Mme Féret et MM. D. Laurent et Brisson, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 2° de l’article 13 est complété par les mots : «, en particulier dans les ...

Le vote est réservé. Chapitre II Développement durable Section 1 Environnement

L’amendement n° 36, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Le dernier alinéa de l’article L. 541-4-1 du code de l’environnement est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : II. – Alinéa 2 Supprimer les mots : , y compris les produits transformés La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au premier alinéa de l’article L. 541-4-3 du code de l’environnement, les mots : « dans une installation visée à l’article L. 214-1 soumise à autorisation ou à déclarat...

L’amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 541-4-3 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, la procédure de sortie du statut de déchet des déchets non dangereux ou inertes peut être réalisée en dehors des instal...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 19 est présenté par MM. Gontard, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 24 rectifié ter est présenté par MM. Temal, Kanner, Antiste et J. Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Conconne et Conway-Mouret, M. Dagbert, Mme de ...

Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français. Dans la discussion du texte de la commission spéciale, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 16.

Quel est l’avis de la commission spéciale sur les amendements identiques n° 19, 24 rectifié ter et 25 rectifié ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 19, 24 rectifié ter et 25 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission spéciale est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les c...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 10 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Cardoux, Menonville, Poniatowski et Grand, Mme Micouleau, MM. Morisset, Mayet, B. Fournier et ...

Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié bis. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que la commission spéciale s’en remet à la sagesse du Sénat et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règleme...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 11 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix l’article 16, modifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 20 est présenté par MM. Gontard, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 26 rectifié est présenté par MM. Labbé, Collin, Artano, Dantec, Guérini et Vall. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. L...

L’amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Labbé, Collin, Artano, Dantec, Gabouty, Guérini et Vall, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Joël Labbé.

L’amendement n° 13, présenté par Mme Préville, M. Jacquin, Mme Harribey, MM. Temal, J. Bigot, Cabanel, Marie et Montaugé, Mme S. Robert, M. Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Angèle Préville.