Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
10 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (projet n° 121, rapport n° 129). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
Nous reprenons l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2018. Nous passons à la discussion des articles.
PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES AFFECTÉES
L’amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Panunzi et Pellevat, Mmes Bories et Garriaud-Maylam et MM. Charon et Castelli, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Le VI ter de l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « T...
L’amendement n° 4, présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Claude Raynal.
L’amendement n° 4 est retiré. L’amendement n° 9, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Éric Bocquet.
Mes chers collègues, je vous rappelle que deux votes doivent à présent intervenir : le premier sur l’article d’équilibre, le second sur la première partie du projet de loi de finances rectificative. Si le Sénat n’adopte pas l’article d’équilibre, il ne pourra pas, sauf demande de seconde délibération portant sur cet article, voter en faveur de...
Mes chers collègues, afin de lever une incertitude sur une demande de scrutin public, nous allons suspendre la séance quelques instants.
La séance est reprise. Mes chers collègues, le Sénat n’a pas adopté l’article d’équilibre. Puis-je considérer qu’il rejette en conséquence la première partie du projet de loi ?
Le Sénat n’ayant pas adopté la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2018, l’ensemble du projet de loi est considéré comme rejeté.
