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Les interventions de Catherine Troendle sur ce dossier
21 amendements trouvés
22/11/2018 — Amendement N° I-16 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 19 (Adopté)
Mme Troendlé, M. Bazin, Mme Anne-Marie Bertrand, M. Bonne, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonhomme, Mme Bories, MM. Jean-Mar...
Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 265 nonies du code des douanes, il est inséré un article 265 … ainsi rédigé : « Art. 265 … – I. – Les services départementaux d’incendie et de secours peuvent obtenir pour leurs véhicules, sur demande de leur part, dans les conditions prévues à l’article 35...
