Loi de finances pour 2019

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je m’associe en tout point au constat et aux questionnements de notre excellent collègue Jean Pierre Vogel. Le budget de la sécurité civile pour 2019 ouvre dangereusement la voie à une sécurité civile à deux vitesses avec, d’un côté, des crédits importants alloués, à ju...

Pour ces raisons, la commission des lois a été conduite à donner un avis défavorable à l’adoption des crédits du programme. Elles me conduisent aussi à vous poser une question, monsieur le secrétaire d’État : quelles mesures allez-vous enfin mettre en œuvre pour soutenir nos services départementaux d’incendie et de secours ?

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser Mme Catherine Di Folco, rapporteur pour avis, qui m’a demandé de la remplacer. En tant que présidente des commissions administratives paritaires, elle devait être présente au centre de gestion du Rhône, pour les élections professionnel...

L’amendement n° II-575, présenté par MM. Roger et Iacovelli et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 79 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa du 2° du I du XV de l’article 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le taux :...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-422 rectifié est présenté par Mme Perrot, MM. Delcros et Détraigne, Mme Férat, MM. Lafon, Louault, L. Hervé et Kern, Mmes Vermeillet et Vullien et MM. Mizzon et Canevet. L’amendement n° II-650 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républic...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », figurant à l’état D.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-71, présenté par M. Karoutchi, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement France Télévisions ARTE France Radio France France Médias Monde Institut national de l’audiovisuel TV5 Monde TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.

L’amendement n° II-114 rectifié, présenté par M. Leleux, Mme Bruguière, MM. Brisson et Paccaud, Mme Duranton, MM. Savin, Schmitz et Piednoir et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement France Télévisions ARTE France Radio France France Médias Monde Institut national de l’audiovisuel TV5 Monde TOTAL SOLDE La parole est à M. Jean-Pierre Leleux.

L’amendement n° II-114 rectifié est retiré. L’amendement n° II-324, présenté par Mme Garriaud-Maylam et M. Vall, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement France Télévisions ARTE France Radio France France Médias Monde Institut national de l’audiovisuel TV5 Monde TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L’amendement n° II-324 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° II-71 ?

Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », figurant à l’état D. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’appelle en discussion l’article 84 quinquies, qui est rattaché pour son examen aux crédits du compte spécial « Avances à l’audiovisuel public ». Avances à l ’ audiovisuel public

L’amendement n° II-72, présenté par M. Karoutchi, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur spécial.

En conséquence, l’article 84 quinquies est supprimé. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ». Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.