Funérailles républicaines

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et républicain, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines (proposition n° 170 [2016-2017], résultat des travaux de la commission n° 178, rapport n° 177). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines.

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines. Je rappelle que la discussion générale a été close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion de l’article unique de la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 1 est présenté par M. Grand. L’amendement n° 14 rectifié est présenté par MM. A. Marc, Decool, Guerriau, Fouché, Bignon, Malhuret et Capus, Mme Mélot et MM. Lagourgue et Wattebled. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre ...

Mes chers collègues, pardonnez-moi : après la présentation de ces deux amendements identiques, j’ai omis de solliciter l’avis de la commission et du Gouvernement. Nous reprenons le cours normal de la procédure. Quel est l’avis de la commission ?

Monsieur Sueur, je vous en prie, vous n’avez pas la parole. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

Mes chers collègues, les amendements identiques n° 1 et 14 rectifié visant à supprimer l’article unique de la proposition de loi, leur adoption vaudrait rejet de la proposition de loi. Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 et 14 rectifié. J’ai été saisie de trois demandes de scrutin public éma...

Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 39 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés321Pour l’adoption208Contre 113Le Sénat a adopté.

En conséquence, l’article unique de la proposition de loi est supprimé, et les amendements n° 11, 6, 10, 8, 2 rectifié, 9, 12, 3 rectifié, 5 rectifié bis et 4 rectifié bis n’ont plus d’objet, non plus que les amendements n° 7 et 13. L’amendement n° 11, présenté par M. Richard, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’a...