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Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen de la proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Franck Montaugé et plusieurs de ses collègues (proposition n° 86). Dans la discussion générale, la parole est à...
La discussion générale est close. Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.
Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote. Je mets aux voix la proposition de résolution. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 40 : Le Sénat n’a pas adopté. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
