Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er E. L’amendement n° 13 rectifié quater, présenté par Mmes Noël, Eustache-Brinio et Morhet-Richaud, MM. Bascher, D. Laurent, Bonhomme, Perrin, Raison, B. Fournier, Chaize et Charon, Mme Micouleau, MM. Mayet et Kennel, Mme Gruny, ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er E. Chapitre Ier Renforcer les capacités de contrôle et d’intervention des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière de logements insalubres ou dangereux

L’amendement n° 20 n’est pas soutenu. L’amendement n° 12 rectifié quinquies, présenté par Mmes Noël, Eustache-Brinio et Morhet-Richaud, MM. D. Laurent, Bonhomme, Perrin, Raison, Chaize et Charon, Mme Micouleau, M. Kennel, Mme Gruny, MM. Paccaud et Chatillon, Mme L. Darcos, M. H. Leroy, Mme Lamure et M. Babary, est ainsi libellé : Compl...

L’amendement n° 26 rectifié, présenté par MM. Gold, Arnell et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi ré...

L’amendement n° 26 rectifié est retiré. Monsieur le ministre, mes chers collègues, comme je l’ai annoncé précédemment, je vous propose de prolonger notre séance après minuit afin d’achever l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé.

L’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Guillemot, MM. Daunis et Iacovelli, Mmes Conconne, Ghali et Artigalas, MM. M. Bourquin, Courteau, Duran, Montaugé, Tissot, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de ...

L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Guillemot, MM. Daunis et Iacovelli, Mmes Conconne, Ghali et Artigalas, MM. M. Bourquin, Courteau, Duran, Montaugé, Tissot, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter I. – Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier aliné...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 15, présenté par Mme Ghali, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 521-3-1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase du pr...

L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Guillemot, MM. Daunis et Iacovelli, Mmes Conconne, Ghali et Artigalas, MM. M. Bourquin, Courteau, Duran, Montaugé, Tissot, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxièm...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 22 rectifié est présenté par Mmes Guillemot et Conconne, MM. Lurel et Antiste, Mme Jasmin, MM. Kanner, Daunis et Iacovelli, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Courteau, Duran, Montaugé et Tissot, Mme Ghali et les memb...

L’amendement n° 18 n’est pas soutenu. L’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Conconne, MM. Lurel et Antiste, Mmes Jasmin et Guillemot, MM. Daunis et Iacovelli, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Courteau, Duran, Montaugé et Tissot, Mme Ghali, M. Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Après l’art...

L’amendement n° 9 rectifié est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 22 rectifié et 34 ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 4 ter. L’amendement n° 23, présenté par Mme Jasmin, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la p...

L’amendement n° 23 est retiré. Chapitre II Accélérer les réponses aux situations d’insalubrité et de dangerosité des immeubles (Division et intitulé supprimés)

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 5 rectifié, présenté par Mme Guillemot, MM. Daunis et Iacovelli, Mmes Conconne, Ghali et Artigalas, MM. M. Bourquin, Courteau, Duran, Montaugé, Tissot, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Avant l’article 7 I...

L’amendement n° 6 rectifié, présenté par Mme Guillemot, MM. Daunis et Iacovelli, Mmes Conconne, Ghali et Artigalas, MM. M. Bourquin, Courteau, Duran, Montaugé, Tissot, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Avant l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au IV de l’article L. 521-3-2 du...

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux.

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux, présentée par M. Bruno Gilles (proposition n° 229, rapport n° 325). Dans la discussion générale, la parole est à M. Bruno Gilles, auteur de la proposition de loi.

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Sylvie Vermeillet.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant au renvoi à la commission.