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Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
42 interventions trouvées.
Je suis saisie par Mme Dominique Estrosi Sassone, au nom de la commission, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires économiques la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ...
En conséquence, le renvoi de la proposition de loi à la commission est ordonné. La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
