Entrée en fonction des représentants au parlement européen élus en france en 2019

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (projet n° 493, texte de la commission n° 499, rapport n° 498). Dans la discussion générale, la parole e...

Je suis saisie, par M. Masson, d’une motion n° 16. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 2 du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n° 499, 2018-20...

Je mets aux voix la motion n° 16, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Je suis saisie, par M. Masson, d’une motion n° 18. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’entrée en fonction de représentants au Parlement européen élus en Fra...

Je mets aux voix la motion n° 18, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Mme la présidente. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Olivier Cadic.

La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous passons à la discussion de la motion tendant au renvoi à la commission.

Je suis saisie, par M. Masson, d’une motion n° 17. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, le projet de loi, adopté par l’Ass...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 15, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Avant l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les première et deuxième phrases du deuxième alinéa de l’article 3 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des r...

L’amendement n° 1, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Avant l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article 3 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « la règle de la plu...

L’amendement n° 8, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Avant l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au second alinéa de l’article 12 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen, après le mot : « disposition », sont insérés les mots : « et si l’irrégularit...

L’amendement n° 6, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Monsieur Masson, accepteriez-vous de nous présenter conjointement les sept amendements que vous avez déposés sur cet article unique, dont trois seulement sont en discussion commune ? Vous n’y êtes pas contraint, il s’agit uniquement d’une suggestion.

J’appelle donc en discussion les six amendements suivants : L’amendement n° 7, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Au début Insérer un alinéa ainsi rédigé : Pour l’application de l’article 3 de la décision 2018/937 du Conseil européen du 28 juin 2018 fixant la composition du Parlement européen et par dérogation aux dispositions de l...

Mes chers collègues, je rappelle que le vote sur l’article unique vaudra vote sur l’ensemble du projet de loi. Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi relatif à l’entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux éle...

Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.