Clarification et actualisation du règlement du sénat

L’amendement n° 23, présenté par Mme Assassi, M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 23 Remplacer les mots : deux minutes et demie par les mots : cinq minutes La parole est à Mme Michelle Gréaume.

L’amendement n° 9, présenté par M. Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 34 Après le mot : date insérer les mots : et de l’ordre du jour La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 29, présenté par Mme Assassi, M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 41 Rédiger ainsi cet alinéa : - la deuxième phrase est supprimée ; II. – Après l’alinéa...

L’amendement n° 8, présenté par MM. Kanner, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 46 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article 44, il est inséré un article 44 … ainsi rédigé : « Art. 44 … . – Par dérogation aux dispositions de l’article 44, les motions mentionnées à...

L’amendement n° 25, présenté par Mme Assassi, M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 46 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article 44, il est inséré un article 44… ainsi rédigé : « Art. 44…. – Par dérogation aux dispositions de ...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 27, présenté par Mme Assassi, M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 47 à 68 Remplacer ces alinéas par treize alinéas ainsi rédigés : 4°...

L’amendement n° 24, présenté par Mme Assassi, M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 47 à 68 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : 4° L’article 45 est ainsi modifié : a) Les alinéas 1 à 3 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « 1...

L’amendement n° 28, présenté par Mme Assassi, M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 49 Rédiger ainsi cet alinéa : - après le mot : « finances, », sont insérés les mots : «, lorsqu’elle est saisie conformément à l’article 17 bis, » ; II. – Alin...

L’amendement n° 26, présenté par Mme Assassi, M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 62 Remplacer les mots : avant leur examen en séance publique par les mots : avant l’ouverture de la discussion générale La parole est à Mme Christine Prunaud.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 35 rectifié, présenté par Mme Assassi, M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 47 ter ...

L’amendement n° 30, présenté par Mme Assassi, M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’alinéa 2 de l’article 47 ter est ainsi rédigé : « 2. – Les projets de loi concernés par cette procédure ...

L’amendement n° 32, présenté par Mme Assassi, M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer le mot : et par le mot : ou La parole est à M. Fabien Gay.

L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par Mmes Férat et Vullien, MM. Grand, Détraigne, Decool et Houpert, Mme Guidez, MM. Guerriau, Canevet, Moga et Lefèvre, Mme Goy-Chavent, MM. Laugier et Savary, Mmes Kauffmann et Loisier, M. Laménie, Mme Morin-Desailly, MM. Gremillet, Longeot et Saury, Mmes Saint-Pé, Perrot et Garriaud-Maylam, MM. ...

L’amendement n° 3 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 11 rectifié ter, présenté par MM. Fouché, Guerriau, A. Marc, Decool et Capus, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Wattebled et Chasseing, Mme Raimond-Pavero, MM. Karoutchi et Grosdidier, Mme Gruny, MM. Danesi et Bonhomme, Mme Imbert et MM. Babary et D. Laurent, est ainsi libellé : ...

L’amendement n° 33, présenté par Mme Assassi, M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 16, première phrase Compléter cette phrase par les mots : qui ne peut être inférieur à cinq jours ouvrables après la publication du texte issu des travaux de la commission ...

L’amendement n° 39, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 19, deuxième phrase Replacer les références : aux alinéas 6 et 7 par la référence : à l’alinéa 6 La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 7, présenté par M. Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 22, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : La durée des explications de vote est de deux minutes et demie. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

L’amendement n° 36, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman et Brulin, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, M. P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli et Mme Apourceau-Poly, est ainsi libellé : Après l’article 26 Inséré un article additionnel ainsi rédigé : L’article 102 bis du ...

L’amendement n° 36 est retiré. L’amendement n° 34, présenté par Mme Assassi, M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Règlement est complété par un chapitre… ainsi rédigé : « Chapitre … « Constit...