Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
10 interventions trouvées.
L’amendement n° 18, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer le mot : étranger par les mots : non membre de l’Union européenne La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 11 rectifié, présenté par Mme Artigalas, MM. Mazuir, Boutant, Montaugé, Daunis et M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tissot et Todeschini, Mme Conway-Mouret, M. Devinaz, Mmes G. Jourda et Perol-Dumont, MM. R...
L’amendement n° 19, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
L’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Noël et MM. D. Laurent, Piednoir, B. Fournier, Pierre, Bonhomme et Laménie, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° D’exploiter, d’offrir, d’exposer, de louer, de vendre ou d’acquérir des appareils mentionnés au I de l’article L. 34-11 sans autorisation préalable ; ...
L’amendement n° 6 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par M. Allizard, Mmes Eustache-Brinio et Garriaud-Maylam, MM. Panunzi, D. Laurent, Karoutchi, Danesi, Perrin et Vaspart, Mme Raimond-Pavero, M. Meurant, Mme de Cidrac, MM. Le Gleut, Rapin et Paul, Mme Deromedi, M. Bouloux, Mme Lamure, M. Lefèvre,...
L’amendement n° 7 rectifié quinquies, présenté par Mme Noël, MM. D. Laurent et Piednoir, Mme Lamure et MM. Chaize, Charon, B. Fournier, Pierre, Bonhomme et Laménie, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Patrick Chaize.
L’amendement n° 12 rectifié, présenté par Mme Artigalas, MM. Mazuir, Boutant, Montaugé, Daunis et M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tissot et Todeschini, Mme Conway-Mouret, M. Devinaz, Mmes G. Jourda et Perol-Dumont, MM. Roger, Temal, Vallini, Vaugrenard, Kanner et les membres du groupe socialiste e...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 4.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.
