Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Catherine Troendle sur ce dossier
2 amendements trouvés
02/05/2019 — Amendement N° 38 rectifié au texte N° 20182019-444 - Après l'article 5 (Irrecevable)
MM. Raison, Mouiller, Mme Loisier, MM. Longeot, Paccaud, Pointereau, Mme Vullien, MM. Moga, Daubresse, Karoutchi, Gro...
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code électoral est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du dernier alinéa de l’article L. 253 est ainsi rédigée : « Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, une nouvelle élection est organisée dans les mêmes conditions que les précédentes. » ; 2° Les de...
29/04/2019 — Amendement N° 37 3ème rectif. au texte N° 20182019-444 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Lherbier, M. Daubresse, Mmes Puissat, Micouleau, M. Raison, Mmes Garriaud-Maylam, Bruguière, MM. de Legge, Sido, ...
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 51 du code électoral, il est inséré un article L. 51-… ainsi rédigé : « Art. L. 51-…. – Les affiches électorales ne peuvent pas comporter la photographie, la représentation ou le nom de personnes autres que les candidats et leurs remplaçants éventuels. » Expo...
