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Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires (proposition n° 168, texte de la commission n° 602, rapport n° 601). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi.
