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Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisie, par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, d’une motion n° 936. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, de financement de la sécur...
En conséquence, le renvoi du projet de loi de financement de la sécurité sociale à la commission est ordonné. Monsieur le secrétaire d’État, aux termes de l’article 44, alinéa 5, du règlement, lorsqu’il s’agit d’un texte inscrit par priorité à l’ordre du jour sur décision du Gouvernement, la commission doit présenter ses conclusions au cours d...
La séance va donc être suspendue pour permettre à la commission de se réunir. Je consulte la commission sur la durée de la suspension qu’elle estime nécessaire pour présenter ses conclusions.
