Usages dangereux du protoxyde d'azote

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Union Centriste, de la proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote, présentée par Mme Valérie Létard et plusieurs de ses collègues (proposition n° 438 [2018-2019], texte de la commission n° 170, rapport n° 169). Dans la discussion géné...

L’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Létard, MM. Marchand, Daubresse et Decool, Mme M. Filleul, M. Wattebled, Mme C. Fournier, MM. Rapin et Dagbert, Mme Billon, M. Bonhomme, Mme Blondin, MM. Brisson et Bazin, Mme Van Heghe, M. Canevet, Mme Doineau, MM. Bonnecarrère et Détraigne, Mmes de la Provôté, Dindar et Férat, M. Chasseing, Mme Bou...

L’amendement n° 4 rectifié est retiré. L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mmes Imbert et Deseyne, M. D. Laurent, Mme Gruny, MM. Bascher et Gremillet, Mmes Deroche, Morhet-Richaud et Berthet, MM. Allizard et Morisset, Mme Noël, MM. Bonne, Laménie, Rapin et Vaspart, Mmes Ramond et L. Darcos, M. Cambon, Mme Bruguière, MM. Lefèvre...

L’amendement n° 2 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 5 rectifié, présenté par Mme Létard, MM. Marchand, Daubresse et Decool, Mme M. Filleul, MM. Wattebled et Dagbert, Mme C. Fournier, M. Rapin, Mme Billon, M. Bonhomme, Mme Blondin, MM. Bonnecarrère, Brisson et Bazin, Mme Van Heghe, M. Canevet, Mme Doineau, M. Détraigne, Mmes de la...

L’amendement n° 1 rectifié ter, présenté par Mmes Imbert et Létard, M. D. Laurent, Mme Gruny, MM. Bascher et Gremillet, Mmes Deroche, Morhet-Richaud et Berthet, MM. Allizard et Morisset, Mme Noël, MM. Bonne, Laménie, Rapin et Vaspart, Mmes Ramond et L. Darcos, M. Cambon, Mme Bruguière, MM. Lefèvre et B. Fournier, Mme Puissat, M. Bazin, M...

Le sous-amendement n° 8, présenté par Mme Deseyne, est ainsi libellé : Amendement n° 1 rectifié ter, alinéa 3 Supprimer les mots : , y compris à une personne majeure, La parole est à Mme Chantal Deseyne.

Le sous-amendement n° 7, présenté par Mme Deseyne, est ainsi libellé : Amendement n° 1 rectifié ter, alinéa 3 Remplacer les mots : vente ou de distribution par le mot : consommation La parole est à Mme Chantal Deseyne.

Il est un peu contradictoire, monsieur le secrétaire d’État, de vous en remettre à la sagesse du Sénat sur un sous-amendement visant à modifier un amendement sur lequel vous avez donné un avis défavorable, sauf si, dans l’hypothèse où le sous-amendement est adopté, vous émettez un avis favorable sur l’amendement ainsi sous-amendé.

Merci, monsieur le secrétaire d’État, c’est beaucoup plus clair. La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.

L’amendement n° 6, présenté par Mme Guidez, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 18 Supprimer la mention : Art. L. 3631-2. – La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mmes Imbert et Deseyne, M. D. Laurent, Mme Gruny, MM. Bascher et Gremillet, Mmes Deroche, Morhet-Richaud et Berthet, MM. Allizard et Morisset, Mme Noël, MM. Bonne, Laménie, Poniatowski, Le Gleut, Bouchet et Kennel, Mmes Deromedi et Micouleau, M. Bazin, Mme Puissat, MM. B. Fournier et Lefèvre, Mme Bruguiè...

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Catherine Fournier, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.

Mme la présidente. Mes chers collègues, je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.