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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Usages dangereux du protoxyde d'azote
Organisation du dossier
- Article 2
- Article 2 bis
- Article 2 ter
- Article 3
- Vote sur l'ensemble
- Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
- Article 1er
- Article 4
- Intitulé de la proposition de loi
- Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jocelyne Guidez (10 interventions)
- Valérie Létard (9 interventions)
- Chantal Deseyne (5 interventions)
- Frédéric Marchand (4 interventions)
- Cathy Apourceau-Poly (2 interventions)
- Catherine Fournier (2 interventions)
- François Bonhomme (2 interventions)
- Bernard Jomier (2 interventions)
- Véronique Guillotin (2 interventions)
- Alain Marc (1 intervention)
- Raymonde Poncet Monge (1 intervention)
- Nicole Duranton (1 intervention)
- Joël Guerriau (1 intervention)
- Victoire Jasmin (1 intervention)
- Brigitte Micouleau (1 intervention)
- Guillaume Arnell (1 intervention)
- Corinne Feret (1 intervention)
- Jérôme Bignon (1 intervention)
- Jean-Pierre Grand (1 intervention)
