Droits des usagers des transports en cas de grève

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Les Républicains, la discussion de la proposition de loi tendant à assurer l’effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (proposition n° 166, text...

Je suis saisie, par Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d’une motion n° 5. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable la proposition de loi tendant à assurer l’effectivité du droit au trans...

Y a-t-il des demandes d’explication de vote ?… Je mets aux voix la motion n° 5, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 15 est présenté par Mme Rossignol, MM. Jacquin et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 24 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréa...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 16 est présenté par Mme Rossignol, MM. Jacquin et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 25 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréa...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 17 est présenté par Mme Rossignol, MM. Jacquin et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 26 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréa...

L’amendement n° 36, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer les mots : troisième à sixième phrases par les mots : deuxième à dernière phrases du deuxième alinéa La parole est à Mme le rapporteur.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 3 rectifié quater est présenté par MM. Guerriau, Decool, Malhuret, Menonville, A. Marc, Chasseing, Laufoaulu et Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Canevet, Mayet et Longeot, Mme Dumas, M. Danesi, Mme Sollo...

L’amendement n° 7 n’est pas soutenu, de même que les amendements n° 8 et 9. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 3 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 12 rectifié, présenté par Mmes Vullien et Guidez, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16 Remplacer les mots : l’autorité organisatrice de transports enjoint à l’entreprise de transports de requérir par les mots : le représentant de l’État dans le département, saisi à cette f...

Les amendements n° 10 et 11 ne sont pas soutenus. Je mets aux voix l’article 3, modifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 18 est présenté par Mme Rossignol, MM. Jacquin et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 27 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréa...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 19 est présenté par Mme Rossignol, MM. Jacquin et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 28 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréa...

L’amendement n° 13 rectifié, présenté par Mmes Vullien et Guidez, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Michèle Vullien.

L’amendement n° 35 rectifié, présenté par M. Karoutchi, Mmes Canayer et L. Darcos, M. Pemezec, Mmes Dumas, Deromedi et Micouleau, MM. Bascher et Sol, Mmes Noël et Troendlé, MM. Cambon et Gremillet, Mme Raimond-Pavero, MM. Lefèvre, B. Fournier, Vogel et Saury, Mme Procaccia, M. Sido, Mme M. Mercier, MM. Charon et Houpert, Mme Imbert et MM. Kenne...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 20 est présenté par Mme Rossignol, MM. Jacquin et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 29 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréa...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 21 est présenté par Mme Rossignol, MM. Jacquin et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 30 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréa...

L’amendement n° 4 rectifié quater, présenté par MM. Guerriau, Decool, Malhuret, Menonville, A. Marc et Laufoaulu, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Wattebled, Canevet, Longeot, Mizzon et Danesi, Mmes F. Gerbaud et Dumas, M. Saury, Mme Ramond, MM. Bouloux et Joyandet, Mmes Saint-Pé, Sollogoub et Goy-Chavent et M. Mayet, est ainsi libel...

L’amendement n° 4 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 14 rectifié, présenté par Mmes Vullien et Guidez, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Remplacer les mots : le ministre enjoint aux entreprises ou établissements concernés de requérir par les mots : le représentant de l’État dans le département requiert II. – Alinéas 10 et...

L’amendement n° 6 rectifié quater, présenté par MM. Guerriau, Decool, Malhuret, Menonville, A. Marc, Wattebled, Laufoaulu et Lagourgue, Mme Mélot, M. Chasseing, Mme Guidez, MM. Canevet, Longeot, Danesi, Gabouty et Mizzon, Mmes F. Gerbaud et Dumas, M. Saury, Mmes Saint-Pé et Ramond, MM. Bouloux et Joyandet, Mmes Sollogoub et Goy-Chavent e...