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Les interventions de Catherine Troendle sur ce dossier
1 amendement trouvé
04/02/2020 — Amendement N° 35 rectifié au texte N° 20192020-281 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Karoutchi, Mmes Canayer, Laure Darcos, M. Pemezec, Mmes Dumas, Deromedi, Micouleau, MM. Bascher, Sol, Mmes Noël, T...
Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1222-11 du code des transports, il est inséré un article L. 1222-11-… ainsi rédigé : « Art. L. 1222-11-… – En cas de défaut d’exécution dans la mise en œuvre du service garanti prévu à l’article L. 1222-1-2, l’autorité organisatrice de mobilité impose à l’entr...
