Élections municipales et consulaires de 2020

L’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Renaud-Garabedian et MM. de Nicolaÿ et Kennel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Après le mot : prorogé insérer les mots : au plus tard II. – Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : a) À la première phrase, les mots : « mois de juin 2020 » sont remplacés par les mots : « plus tard au mois de mai ...

L’amendement n° 11, présenté par M. Leconte, Mmes Lepage et Conway-Mouret, MM. Sueur et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Compléter l’article par un alinéa ainsi rédigé : …. - Le Gouvernement remet à...

L’amendement n° 12 rectifié, présenté par M. Leconte, Mmes Lepage et Conway-Mouret, MM. Sueur et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 5 rectifié, présenté par Mme Renaud-Garabedian et MM. Kennel et de Nicolaÿ, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À la fin du III de l’article 111 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la...

L’amendement n° 19 rectifié bis, présenté par MM. Le Gleut et Frassa, Mme Deromedi et MM. del Picchia et Regnard, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À la fin du III de l’article 111 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, les mots : « du ...

Il s’agit donc de l’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Renaud-Garabedian et MM. Kennel et de Nicolaÿ, et ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À la fin du III de l’article 111 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, les mots : « du p...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 5 rectifié bis et 19 rectifié bis.

L’amendement n° 6 rectifié, présenté par Mme Renaud-Garabedian et MM. Kennel et de Nicolaÿ, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le mode de calcul des indemnités des c...

L’amendement n° 29, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, première phrase Remplacer les mots : jusqu’au 31 octobre 2020 par les mots : jusqu’à ce que l’élection organisée conformément au 1° du présent II soit acquise dans leur commune II. – Alinéa 8 1° Première phrase Remplacer les mots : dès que la situation...

L’amendement n° 15, présenté par MM. Richard, Bargeton et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Patriat et Rambaud, Mmes Rauscent et Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi...

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi dont la commission a rédigé ainsi l’intitulé : « Projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires. »