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Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
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En application des articles L.O. 151 et L.O. 297 du code électoral, M. le président du Sénat a pris acte de la fin de plein droit, à compter du 24 juin à minuit, du mandat de sénatrice de la Sarthe de Mme Nadine Grelet-Certenais. En application de l’article L.O. 320 du code électoral, elle est remplacée par M. Christophe Chaudun, dont le manda...
