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Interventions en hémicycle de Catherine Troendle
14988 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur le secrétaire d’État, acceptez-vous de lever le gage ?
Monsieur Morisset, l’amendement n° I-117 rectifié bis est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° I-951 rectifié. Je le mets aux voix.
L’amendement n° I-117 rectifié bis est retiré. Monsieur Jeansannetas, l’amendement n° I-850 rectifié est-il maintenu ?
Monsieur le secrétaire d’État, acceptez-vous de lever le gage ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 18. L’amendement n° I-1139 rectifié bis, présenté par M. Jacquin, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter du 1er janvier 2020, toute entreprise qui bénéficie d’une prestatio...
L’amendement n° I-850 rectifié est retiré. L’amendement n° I-951, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patriat, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung e...
Il s’agit donc de l’amendement n° I-951 rectifié. Je le mets aux voix.
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 18. L’amendement n° I-1139 rectifié bis, présenté par M. Jacquin, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter du 1er janvier 2020, toute entreprise qui bénéficie d’une prestatio...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
