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Interventions en hémicycle de Catherine Troendle
14988 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1139 rectifié bis.
La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.
Monsieur le secrétaire d’État, acceptez-vous de lever le gage ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-1139 rectifié bis.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, sur l’article.
Il s’agit donc de l’amendement n° I-951 rectifié. Je le mets aux voix.
La parole est à M. Olivier Jacquin, sur l’article.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 18. L’amendement n° I-1139 rectifié bis, présenté par M. Jacquin, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter du 1er janvier 2020, toute entreprise qui bénéficie d’une prestatio...
La parole est à M. Pascal Savoldelli, sur l’article.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Olivier Jacquin, sur l’article.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-105 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-1165 rectifié est présenté par M. Gremillet, Mmes Primas et Estrosi Sassone, M. Regnard, Mme Micouleau, MM. Morisset et Brisson, Mme Richer, M. D. Laurent, Mmes Puissat, Bruguière et ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pascal Savoldelli, sur l’article.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour présenter l’amendement n° I-1165 rectifié.
La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-105 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-1165 rectifié est présenté par M. Gremillet, Mmes Primas et Estrosi Sassone, M. Regnard, Mme Micouleau, MM. Morisset et Brisson, Mme Richer, M. D. Laurent, Mmes Puissat, Bruguière et ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-1139 rectifié bis.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour présenter l’amendement n° I-1165 rectifié.
