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Interventions en hémicycle de Catherine Troendle
14988 interventions trouvées.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, sur l’article.
La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° I-253 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-328 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Rachid Temal, pour présenter l’amendement n° I-481 rectifié.
L’amendement n° I-481 rectifié est retiré. La parole est à M. Éric Jeansannetas, pour présenter l’amendement n° I-722 rectifié.
Je suis saisie de six amendements identiques. L’amendement n° I-18 rectifié bis est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Morisset, Panunzi, Pierre, Cambon et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat et MM. Sido et Laménie. L’amendement n° I-253 rectifié bis est présenté par MM. Dallier et Bascher, Mmes Boulay-Espéronnier et Brugu...
L’amendement n° I-722 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean Bizet, pour présenter l’amendement n° I-1179 rectifié bis.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour présenter l’amendement n° I-253 rectifié bis.
L’amendement n° I-1779 rectifié bis est retiré. Monsieur Laménie, l’amendement n° I-18 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° I-722 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean Bizet, pour présenter l’amendement n° I-1179 rectifié bis.
L’amendement n° I-18 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-334 rectifié, présenté par M. J.M. Boyer, Mme Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent et Cuypers, Mme Lassarade et MM. Bonhomme, D. Dubois, Duplomb, H. Leroy, Priou et Bonne, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° A...
L’amendement n° I-1779 rectifié bis est retiré. Monsieur Laménie, l’amendement n° I-18 rectifié bis est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° I-253 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-328 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Rachid Temal, pour présenter l’amendement n° I-481 rectifié.
L’amendement n° I-18 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-334 rectifié, présenté par M. J.M. Boyer, Mme Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent et Cuypers, Mme Lassarade et MM. Bonhomme, D. Dubois, Duplomb, H. Leroy, Priou et Bonne, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° A...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-334 rectifié.
L’amendement n° I-481 rectifié est retiré. La parole est à M. Éric Jeansannetas, pour présenter l’amendement n° I-722 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° I-500, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés : 1° L’article 302 bis K est ainsi modifié : a) Le 1 du II est ainsi modifié : - au deuxième alinéa, le montant : « 4, 58 € » est remplacé par le montant : ...
