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Interventions en hémicycle de Catherine Troendle
14988 interventions trouvées.
Les amendements n° I-740 rectifié ter et I-917 rectifié bis ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° I-657 rectifié et I-694 rectifié ter ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
L’amendement n° I-657 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-694 rectifié ter.
Je rappelle que l’article 13 bis et les amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 13 bis ont été réservés.
L’amendement n° I-797 rectifié, présenté par M. Raison, Mme Primas, MM. Bizet, Milon, Perrin et Joyandet, Mme Lamure, MM. Pointereau et Darnaud, Mme M. Mercier, MM. Savin, Longeot, Pierre, Regnard, Kennel et Charon, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Savary et J.M. Boyer, Mme L. Darcos, MM. Duplomb et Bazin, Mme Morhet-Richaud, M. Chaize, Mme Gru...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote.
Je souhaite apporter une toute petite précision concernant ces couches pour bébés. Si je ne me trompe, depuis deux ans, toutes les collectivités qui gèrent des crèches sont obligées de leur fournir les couches pour les bébés qu’elles gardent. Je voterai l’amendement, car je pense que ces collectivités pourraient peut-être faire des économies p...
Monsieur Bizet, l’amendement n° I-797 rectifié est-il maintenu ?
Souhaitez-vous réellement reprendre cet amendement, madame Goulet ?
L’amendement n° I-797 rectifié est retiré. L’amendement n° I-101, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : …. – Aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du b du 1° du 7 de l’article 261 du code général des impôts, le montant : « 6...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame la secrétaire d’État, acceptez-vous de lever le gage ?
Il s’agit donc de l’amendement n° I-101 rectifié. Je le mets aux voix.
Je mets aux voix l’article 13 quater, modifié.
L’amendement n° I-1233, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 14 Supprimer les mots : ou scindée La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
