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Interventions en hémicycle de Catherine Troendle
14988 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1117 rectifié quater.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13. L’amendement n° I-1111 rectifié ter, présenté par M. Chaize, Mmes Sittler et Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent, Daubresse, Bonhomme, Pointereau, del Picchia, Pierre, B. Fournier et Vaspart, Mme Puissat, MM. Raison, Perrin et Courtial,...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-1111 rectifié ter.
L’amendement n° I-124 rectifié, présenté par MM. Morisset, Mouiller et Babary, Mme Berthet, MM. Bonhomme et Cambon, Mme Chauvin, MM. Cuypers et Daubresse, Mmes Deromedi, Dumas et Duranton, M. B. Fournier, Mme Gruny, M. Houpert, Mme Imbert, M. Laménie, Mmes Lanfranchi Dorgal et Lassarade, M. D. Laurent, Mme Lherbier, MM. Mandelli, Pellevat et Pe...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-124 rectifié.
Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-163 rectifié bis est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi, Morisset, Grosdidier, Lefèvre et D. Laurent, Mmes L. Darcos, Lavarde et Puissat, MM. Saury, Savary, Brisson, Dufaut et Laménie, ...
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour présenter l’amendement n° I-562 rectifié bis.
L’amendement n° I-594 rectifié, présenté par MM. Joël Bigot, Jacquin, Raynal, Marie, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bourquin, Mmes Conconne et Conway-Mouret, MM. Courteau, Daudigny, ...
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-695 rectifié ter est présenté par Mmes Préville et Taillé-Polian, MM. Jomier, Devinaz et M. Bourquin, Mme Rossignol, MM. P. Joly et Jacquin, Mmes Jasmin et Ghali, M. Kerrouche, Mmes Grelet-Certenais et Conway-Mouret, MM. Daudigny, Courteau, Tourenne et Antiste et Mmes Mon...
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour présenter l’amendement n° I-741 rectifié ter.
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour présenter l’amendement n° I-918 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission sur ces six amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour explication de vote.
Monsieur Bonnecarrère, l’amendement n° I-741 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. le rapporteur général.
