Interventions en hémicycle de Catherine Troendle

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Sol, l’amendement n° II-66 est-il maintenu ?

L’amendement n° II-66 est retiré.

Nous allons procéder à l’examen des crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », figurant à l’état C.

L’amendement n° II-1, présenté par M. Capo-Canellas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Soutien aux prestations de l’aviation civile dont charges de personnel Navigation aérienne Transports aériens, surveillance et certification TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-1.

Nous allons procéder au vote des crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », figurant à l’état C. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », ainsi que du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et des comptes d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale », « Services nationaux de transport conventionn...

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances pour 2020. Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Enseignement scolaire » (et articles 76 septies et 76 octies). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Il faut conclure, mon cher collègue.