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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Létard, MM. Marchand, Daubresse et Decool, Mme M. Filleul, M. Wattebled, Mme C. Fournier, MM. Rapin et Dagbert, Mme Billon, M. Bonhomme, Mme Blondin, MM. Brisson et Bazin, Mme Van Heghe, M. Canevet, Mme Doineau, MM. Bonnecarrère et Détraigne, Mmes de la Provôté, Dindar et Férat, M. Chasseing, Mme Bou...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
Madame Létard, l’amendement n° 4 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 4 rectifié est retiré. L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mmes Imbert et Deseyne, M. D. Laurent, Mme Gruny, MM. Bascher et Gremillet, Mmes Deroche, Morhet-Richaud et Berthet, MM. Allizard et Morisset, Mme Noël, MM. Bonne, Laménie, Rapin et Vaspart, Mmes Ramond et L. Darcos, M. Cambon, Mme Bruguière, MM. Lefèvre...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Deseyne, l’amendement n° 2 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 2 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 5 rectifié, présenté par Mme Létard, MM. Marchand, Daubresse et Decool, Mme M. Filleul, MM. Wattebled et Dagbert, Mme C. Fournier, M. Rapin, Mme Billon, M. Bonhomme, Mme Blondin, MM. Bonnecarrère, Brisson et Bazin, Mme Van Heghe, M. Canevet, Mme Doineau, M. Détraigne, Mmes de la...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 5 rectifié.
L’amendement n° 1 rectifié ter, présenté par Mmes Imbert et Létard, M. D. Laurent, Mme Gruny, MM. Bascher et Gremillet, Mmes Deroche, Morhet-Richaud et Berthet, MM. Allizard et Morisset, Mme Noël, MM. Bonne, Laménie, Rapin et Vaspart, Mmes Ramond et L. Darcos, M. Cambon, Mme Bruguière, MM. Lefèvre et B. Fournier, Mme Puissat, M. Bazin, M...
Le sous-amendement n° 8, présenté par Mme Deseyne, est ainsi libellé : Amendement n° 1 rectifié ter, alinéa 3 Supprimer les mots : , y compris à une personne majeure, La parole est à Mme Chantal Deseyne.
Le sous-amendement n° 7, présenté par Mme Deseyne, est ainsi libellé : Amendement n° 1 rectifié ter, alinéa 3 Remplacer les mots : vente ou de distribution par le mot : consommation La parole est à Mme Chantal Deseyne.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il est un peu contradictoire, monsieur le secrétaire d’État, de vous en remettre à la sagesse du Sénat sur un sous-amendement visant à modifier un amendement sur lequel vous avez donné un avis défavorable, sauf si, dans l’hypothèse où le sous-amendement est adopté, vous émettez un avis favorable sur l’amendement ainsi sous-amendé.
