Interventions de Catherine Troendle

Monsieur le président, je retire ce sous-amendement. Je regrette néanmoins beaucoup que nous légiférions sous couvert d'urgence. J'aurais préféré offrir aux conseils municipaux la garantie de travailler dans une réelle sérénité et éviter de leur imposer une périodicité de trois ans, qui est pour eux une contrainte supplémentaire.

Monsieur Le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les conditions d'ouverture des cercueils des personnes décédées à l'étranger et dont le corps est rapatrié en France. Compte tenu du nombre important de personnes qui se rendent aujourd'hui à l'étranger, pour des raisons professionnelles, mais aussi et surtout dans le cadre de leurs...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. J'espère que la réflexion aboutira rapidement à un résultat conforme à l'attente des maires.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite attirer votre attention sur un certain nombre de préoccupations relatives au développement et au financement des infrastructures de transport, préoccupations partagées par mon éminent collègue Hubert Haenel. « L'Union européenne doit se doter d'infrastructures modern...

Mme Catherine Troendle. Plus généralement, monsieur le ministre, quelles conclusions entendez-vous tirer de cet audit ?

Je souhaiterais, en défendant cet amendement, plaider la cause du bien-être. Vous l'aurez compris, nous visons ici les esthéticiennes, qui, pour l'obtention de leur diplôme, étudient les différentes techniques de massages esthétiques et se voient poursuivre, dans un certain nombre de cas, sur l'initiative d'un nombre restreint de masseurs- kin...

Cet amendement tend à réduire à 5, 5 % le taux de TVA applicable aux livraisons d'énergie facturées aux usagers des réseaux collectifs de chaleur alimentés au bois. Personne ne peut nier l'enjeu majeur de l'utilisation des chaufferies collectives au bois, qui participent à la réduction des gaz à effet de serre et à la lutte contre le réchauffe...

Cet amendement vise à mettre fin à l'injustice que représente le traitement inégalitaire frappant l'utilisation du bois en tant qu'énergie. En effet, alors que le taux de TVA applicable à l'abonnement est de 5, 5 % lorsqu'il s'agit de l'utilisation de gaz ou d'électricité, il est de 19, 6 % pour les réseaux de chaleur collectifs alimentés au b...

Cet amendement tend à assujettir au taux réduit de TVA de 5, 5 % les prestations de chauffage fournies par les réseaux de chaleur utilisant des énergies renouvelables et à donner ainsi une traduction concrète aux objectifs fixés dans la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.

Je le retire, monsieur le président, ainsi que les amendements n° 283 et 284.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui est aujourd'hui soumis à l'examen du Sénat est le fruit d'une initiative parlementaire qui a reçu un très large soutien. En effet, ces derniers mois, deux propositions de loi visant à « améliorer les retraites des maîtres du privé » ont été déposées en termes identi...

En assimilant les maîtres du privé à des fonctionnaires, l'amendement n° 7 de Mme David est contraire à l'objet de la proposition de loi qui, au contraire, reconnaît explicitement leur qualité d'agents publics contractuels. Au-delà, il conduit à remettre en question l'édifice législatif issu de la loi Debré sur lequel repose le principe de la ...

Madame David, l'alinéa 1° bis de l'article 1er a déjà pour finalité de garantir l'exercice des droits syndicaux des maîtres contractuels, « dans les conditions prévues par le code du travail », en dépit de l'absence de contrat de travail avec l'établissement. Par ailleurs, je vous rappelle que l'Etat accorde aux maîtres du privé des déc...

Réaffirmer, comme le fait Mme David dans cet amendement, la compétence générale des conseils des prud'hommes est contraire à l'objet de la proposition de loi. En effet, cet amendement revient à considérer l'établissement privé comme l'employeur des enseignants en lieu et place de l'Etat. Cela consolide l'instabilité juridique actuelle alors qu...

Les maîtres des établissements privés bénéficient en effet du régime de prévoyance des cadres, qui est lié à leur affiliation au régime complémentaire de retraite de l'AGIRC et non à un statut de droit privé. Cette affiliation demeure avec la présente proposition de loi. Comme je l'ai souligné dans mon intervention, des négociations seront ouv...

Cet amendement vise à créer un dispositif très complexe de financement tripartite du régime additionnel de retraite. En outre, la participation des établissements ne se justifie pas dans la mesure où la proposition de loi réaffirme qu'il n'existe pas de contrat de travail entre le maître et l'établissement. Cela crée par ailleurs une charge no...

Le présent article fixe un cadre législatif général dont les modalités d'application seront ensuite déterminées par voie réglementaire. Le régime temporaire de retraite des enseignants privés, le RETREP, et l'allocation temporaire de cessation anticipée d'activité, l'ATCAA, prennent en compte ces services assimilés, mais ces deux régimes, je l...

Certes, l'objet de cet amendement est légitime puisqu'il vise à favoriser le rapprochement des rémunérations nettes perçues par les maîtres de l'enseignement privé de celles qui sont perçues par leurs homologues de l'enseignement public. Toutefois, cet amendement est contraire à la clarification apportée par la proposition de loi, en visant à ...

Ces deux amendements rejoignent en partie l'amendement n° 10 de Mme David. Je rappelle que la reconnaissance de la qualité d'agent public des maîtres contractuels ne remet pas en cause leur affiliation aux régimes complémentaires de retraite AGIRC et ARRCO. La même remarque vaut pour le régime de prévoyance dont ils bénéficient actuellement, ...

Cet amendement vise à donner à la région les moyens d'assurer sa mission de concertation dans le sens, fixé par le Gouvernement, de la transparence des procédures de collecte et de répartition de la taxe d'apprentissage. En effet, la loi de modernisation sociale et son décret d'application du 24 avril 2002 confèrent aux régions le soin d'organ...