Questions orales de Catherine Troendle

Dotations aux collectivités locales et décentralisation

Mme Catherine Troendle. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé du budget. Monsieur le ministre, votre majorité a été élue sur le mensonge ! (Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Vous prétendiez réconcilier les Français entre eux. Or vous ne cessez de les monter les uns contre les autres en proposant des réformes de société qui les divisent profondément, en ...

Réformes annoncées dans l'éducation

Mme Catherine Troendle. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi, tout d'abord, d'adresser un message à M. le Premier ministre, même si celui-ci a quitté l'hémicycle. M. le Premier ministre a prétendu, hier, que les députés de l'opposition étaient « désemparés ». Je souhaite le rassurer : au Sénat, l'opposition est structurée, offensive, pra...

Demande de classification pour le métier de bainiste

Mme Catherine Troendle attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la situation réglementaire dans le domaine des chantiers de rénovation et de construction et plus particulièrement sur les difficultés que rencontrent les professionnels de la...

Coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse

Mme Catherine Troendle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la possibilité de mise en place d'un accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière franco-suisse. Ainsi, elle cite, pour exemple, l'Augenklinik de Bâle, prête à former des ophtalmologues qui s'implanteraient dans les départements limitrophes, en secteur 2 conventionné à honoraires l...

Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police

Mme Catherine Troendle. Monsieur le ministre, face aux violences de plus en plus fréquentes et de plus en plus graves auxquelles les représentants des forces de l'ordre, comme malheureusement l'ensemble des dépositaires de l'autorité publique, sont quotidiennement exposés, la France a choisi, ainsi que l'organisation des Nations unies l'a préconisé, d'équiper ses policiers et ses gendarmes en ...

La rentrée scolaire

Mme Catherine Troendle. Monsieur le ministre, tout le monde se félicite de la multiplication des classes bilingues, essentiellement dans les régions frontalières. Ce phénomène contribue néanmoins à inquiéter les maires des communes concernées, qui craignent tout particulièrement les éventuelles fermetures de classes. Vous en conviendrez, vous n'avez pas les moyens de doter en personnels ensei...

Recrutement des commissaires enquêteurs

Mme Catherine Troendle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le nombre important de commissaires enquêteurs nommés chaque année par les commissions départementales d'aptitude à ces fonctions. En vertu des dispositions de la loi n° 95-101 ...

Violence à l'école

Mme Catherine Troendle. En l'absence de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, à qui était destinée ma question, je l'adresserai à M. le ministre de l'intérieur. Selon un récent sondage IPSOS, réalisé pour le quotidien France Soir, 81 % des parents pensent que leurs enfants sont en sécurité dans leur établissement scolaire ou d'enseignement supérieur. M. Jean-Louis Carrère. Ce n'é...

Instauration d'une épreuve d'éducation civique au baccalauréat

Mme Catherine Troendle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'opportunité d'instaurer un cours d'enseignement civique qui fasse l'objet d'une épreuve au baccalauréat. Elle lui rappelle que l'école a un rôle déterminant à jouer dans la formation de la conscience citoyenne. Elle regrette que l'école n'insuffle pas suffisamment aux Français le sentiment d'appartenanc...

Plaidoyer en faveur du maintien de la base aérienne 132 de Colmar-Meyenheim

Mme Catherine Troendle attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le devenir de la base aérienne 132 de Colmar-Meyenheim, située « au coeur de l'Europe de la défense ». En effet, outre sa dimension militaire, cette infrastructure revêt un caractère économique fort, totalisant plus de 1 400 emplois directs et disposant d'une logistique d'envergure, lui conférant un caractère straté...

Aménagement des aires de grand passage pour les gens du voyage

Mme Catherine Troendle attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le financement des aires d'accueil, et plus particulièrement des aires de grand passage des gens du voyage. En effet, les communes de plus de 5 000 habitants sont non seulement contraintes de se doter d'une aire d'accueil des gens du voyage, souvent limitée à quelques 20/25 places, mais ont aussi l'obl...

Protection des majeurs sous tutelle ou curatelle

Mme Catherine Troendle attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les défaillances du système de protection des majeurs incapables et sur l'urgence de la réforme que celui-ci exige, soulevant plus largement le problème des dysfonctionnements au sein des juridictions. En effet, la législation actuelle s'avère en total décalage avec une société en évolution, et ce ...

Réglementation sur l'ouverture des cercueils

Mme Catherine Troendle attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'ouverture des cercueils des personnes décédées à l'étranger. Un certain nombre de personnes décèdent chaque année à l'étranger et sont rapatriées dans un cercueil hermétique. Les communes peuvent être sollicitées pour l'ouverture des cercueils, notamment dans le ...