176 questions trouvées.
Manque de places dans les services pour enfants handicapés dans le Haut-Rhin
Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le manque de places dans les instituts médico-éducatifs (IME) et les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) dans le département du Haut-Rhin. Le président de la République a souhaité faire de la politique du handicap une des priorités...
Fermeture de la centrale de Fessenheim
Mme Catherine Troendlé. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement vient de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim, et vous aurez ainsi tenu la promesse de François Hollande faite aux plus radicaux des écologistes. (Mme Esther Benbassa s'exclame.) Cette fermeture est un gâchis écologique, économique et humain. (Applaudissements sur ...
Numéro d'appel d'urgence unique
Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant ses futurs arbitrages, attendus dans le courant du mois de février 2020, sur le service d'accès aux soins (SAS) et la création d'un numéro unique d'appel d'urgence. L'équipe projet chargée d'élaborer les hypothèses d'organisation du service d'accès aux soins (SAS) annoncé par le ministère de...
Difficultés liées aux conditions de travail des personnels de direction de l'éducation nationale
Mme Catherine Troendlé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés liées aux conditions de travail des personnels de direction de l'éducation nationale. D'année en année, les rentrées scolaires s'avèrent de plus en plus compliquées en raison de la complexité de la mise en œuvre des réformes, des contestations régulières des enseignants e...
Urgence d'une ouverture de 1 500 postes aux concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
Mme Catherine Troendlé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'urgence d'une ouverture de 1 500 postes aux concours d'éducation physique et sportive (EPS) 2020. La France fait face à des difficultés de santé publique liées, notamment, à des décisions budgétaires et politiques ayant fragilisé l'EPS et le sport scolaire. En effet, d'après les chiff...
Difficultés liées à la mise en œuvre de la carte de paiement pour les demandeurs d'asile
Mme Catherine Troendlé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'entrée en vigueur de la carte de paiement pour les demandeurs d'asile qui a eu lieu le mardi 5 novembre 2019. Son application, prévue initialement début septembre 2019, a été décalée « pour que les opérateurs engagés dans l'hébergement s'équipent de terminaux acceptant la carte » selon l'office français de l'immi...
Réforme de la formation professionnelle et centres de formation des apprentis d'Alsace
Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'inquiétude des personnels de centres de formation des apprentis (CFA) publics alsaciens face à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle qui bouleversera les modalités d'organisation des CFA publics et le financement de l'apprentissage, en permettant à de nouveaux acteurs d'ouvrir des CFA et en m...
Absence de communication du Gouvernement sur les tampons et protections d'hygiène féminine
Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de communication du Gouvernement sur la composition et les bonnes pratiques d'utilisation des tampons et des protections d'hygiène féminine. Pour rappel, en juillet 2017 (question n° 576) et en mars 2019 (question n° 9 448), elle avait déjà alerté le ministère de la santé, par voie de que...
Composition dangereuse de certaines couches pour bébés
Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la composition dangereuse de certaines couches pour bébés. En janvier 2019, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) révélait avoir identifié la présence d'une soixantaine de substances chimiques potentiellement toxiques dans les vingt-tro...
Pénuries inquiétantes de médicaments en France
Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les pénuries inquiétantes de médicaments, en France. Pour l'année 2019, près de 1200 traitements ou vaccins devraient être en rupture de stocks, selon les projections de l'ANSM (agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé). En 2017, 538 signalements de rupture ou tensions d'...
Chiffres inquiétants des féminicides
Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les chiffres inquiétants des féminicides. Au 4 juillet 2019, 71 victimes sont déjà recensées. Le cas des féminicides fait actuellement l'objet d'un débat public en raison du nombre élevé de victimes comptabilisées notamment par le groupe Facebook « Féminicides par compagnons ou ex ». En effet, nou...
Fragilisation de l'accès au travail des personnes les plus vulnérables
Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le risque de fragilisation de l'accès au travail des personnes en situation de handicap les plus vulnérables en cas de mise en œuvre, par le Gouvernement, des orientations tracées dans la lettre de mission, en date du 28 mars 2019, mandatant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'in...
Complexité du système numérique pour les demandes de cartes grises
Mme Catherine Troendlé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la complexité des démarches en ligne sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour les demandes de cartes grises et le surcoût qui en découle par l'appel aux intermédiaires privés par les usagers. En effet, avec la fermeture des guichets préfectoraux dédiés aux cartes grises en 2017 et au regar...
Avenir de l'unité SOS-main du Diaconat de Mulhouse
Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de l'unité SOS-Main du Diaconat de Mulhouse. Elle est intervenue à plusieurs reprises auprès du ministère des solidarités et de la santé, en faveur de la pérennisation des urgences de la main, mises en place depuis trente ans et reconnues par décision de l'agence régionale de santé (ARS) d...
Maintien du remboursement de l'homéopathie
Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le maintien du remboursement de l'homéopathie. Les pouvoirs publics se prononceront dans les mois à venir sur la question du remboursement de l'homéopathie. Or, des millions de Français se soignent par ce biais. Cette pratique est entérinée dans le quotidien de nombreux Français depuis des décenni...
Conséquences de la mise en œuvre du plan d'économies sur le secteur du maintien à domicile
Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des professionnels de santé quant à la volonté du comité économique des produits de santé (CEPS) de mettre en œuvre le plan d'économies de 150 millions d'euros en année pleine fixé par le Gouvernement dans le cadre de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité...
Présence de résidus chimiques dans les serviettes hygiéniques et les tampons
Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétante étude réalisée par le magazine 60 millions de consommateurs, paru le 21 février 2019, révélant la présence de résidus de produits chimiques dans les serviettes hygiéniques et les tampons, quelle que soit leur marque, tels que le glyphosate (classé « cancérogène probable » par le centre...
Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences éventuelles de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour ces derniers. La réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées (OETH) se poursuit, après l'adoption de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, avec la ré...
Place des infirmiers libéraux dans la stratégie de transformation du système de santé
Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la place des infirmiers libéraux dans la stratégie de transformation du système de santé planifiée par le plan santé 2022. En effet, dans un contexte de désertification médicale, les infirmiers libéraux sont devenus des acteurs majeurs dans la garantie d'une égalité d'accès aux soins sur l'ensemble...
Réorganisation territoriale des services déconcentrés des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en région d'Alsace
Mme Catherine Troendlé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences attendues de la prochaine réorganisation territoriale des services déconcentrés des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, en région d'Alsace. En effet, la prise en compte des spécificités...