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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Cathy Apourceau-Poly sur ce dossier
2 amendements trouvés
11/07/2018 — Amendement N° 201 rectifié au texte N° 20172018-631 - Après l'article 40 (Rejeté)
Mme Cukierman, M. Gay, Mmes Gréaume, Apourceau-Poly, Assassi, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, MM. Gontard, ...
Après l'article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 611-1 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes éprouvant des difficultés particulières au regard de leur patrimoine, de l’insuffisance de leurs ressources ou de leurs conditions d’existence ne peuvent f...
09/07/2018 — Motion N° 1 au texte N° 20172018-631 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
M. Gay, Mmes Cukierman, Gréaume, Assassi, Apourceau-Poly, Brulin, MM. Gontard, Bocquet, Mme Cohen, MM. Collombat, Pie...
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n° 631, 2017-2018). Exposé sommaire : Les auteurs de cet...
