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Les amendements de Cathy Apourceau-Poly pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Par cet amendement, nous proposons une nouvelle fois de rétablir le débat contradictoire concernant les demandes d’irrecevabilité fondées sur l’article 40 de la Constitution. La chape de plomb de cet article, renforcée par la LOLF et directement issue des exigences de la Commission européenne en matière de procédure budgétaire, doit être levée...
Monsieur le rapporteur, je ne comprends pas ; nous ne comprenons pas, avec mon groupe, cette pensée dogmatique qui amène, une nouvelle fois, à réduire le temps de parole des parlementaires. À l’origine, déjà lointaine, cette proposition de résolution avait pour objet d’adapter le travail du Sénat à une période de crise sanitaire. Au bout du co...
