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Les amendements de Cathy Apourceau-Poly pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Pour le contrôle sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé, je propose que les rapporteurs soient Mme Élisabeth Doineau et Mme Cathy Apourceau-Poly. Pour le contrôle sur la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP), je propose que les rapporteurs soient Mme Marie-Pierre Richer et Mme Annie Le Houerou. ...
