Les amendements de Cathy Apourceau-Poly pour ce dossier

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Je tiens tout d’abord à saluer le travail effectué par le groupe de travail de la commission. La loi de 2005 est une très bonne loi, mais sans moyens ; elle ne constitue donc, pour l’instant, qu’une bonne intention. Comme nous l’avons souligné lors de l’examen de la proposition de loi visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoi...