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Les amendements de Cathy Apourceau-Poly pour ce dossier
24 interventions trouvées.
L’article 5 rectifie les prévisions de recettes et de soldes ainsi que les objectifs de dépenses relatifs à l’année en cours. Or son alinéa 10 prévoit, comme en 2017, la non-compensation en 2018 du CITS, dont le montant s’élève à 600 millions d’euros. Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires a été créé par la loi de finances pour 2017 en...
En 2014, notre ancienne collègue du Nord, Mme Demessine, a dirigé une mission d’information sénatoriale sur la réalité de l’impact sur l’emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises : en vingt ans d’existence et de généralisation des exonérations, la courbe des emplois industriels ne s’est pas inversée, bien au cont...
En 2014, notre ancienne collègue du Nord, Mme Demessine, a dirigé une mission d’information sénatoriale sur la réalité de l’impact sur l’emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises : en vingt ans d’existence et de généralisation des exonérations, la courbe des emplois industriels ne s’est pas inversée, bien au cont...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 10 octobre dernier, vous-même, madame la ministre, avez présenté ce projet de loi de financement de la sécurité sociale en lui assignant « une double ambition » : « investir » d’abord, et « protéger » ensuite. Nous partageons cette volonté de rénover notre système de santé et de...
